« Forfaits Urgences », applicables au premier janvier, colère des hospitaliers

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Deux arrêtés (JORF n°0302, textes n°60 et n°64) publiés au Journal officiel le 29 décembre 2021 fixent les modalités des « Forfaits Urgences » pour les passages aux urgences non suivis d’hospitalisation, effectifs depuis le premier janvier 2022. Les hospitaliers déplorent de ne pas avoir été concertés.

Ces forfaits s’appliquent aux patients non hospitalisés à l’issu de leur passage aux urgences, « en dehors des examens Covid et urgences gynécologiques » précise François Blanchecotte, président du SDB (Syndicat des biologistes). Le financement de chaque passage comprend le forfait patient urgence (FPU), fixée par le JORF n°0302, texte n°60, et sur la part facturée par l’établissement à l’assurance maladie, détaillée dans le JORF n°0302, texte n°64. « L’objectif premier du FPU est de rendre plus lisible, dès la sortie d’un service, le montant à régler en le substituant à l’ensemble des paiements précédents, couverts par l’ex-ticket modérateur » précise le ministère des solidarités et de la santé. Sur le second volet, les forfaits (FU) varient selon l’âge du patient, selon quatre tranches d’âges (moins de 16 ans, au moins 16 ans et moins de 45 ans, au moins 45 ans et moins de 75 ans et plus de 75 ans). Des suppléments liés à l’état clinique du patient, à la réalisation d’un acte de radiologie ou de biologie médicale sont prévus. Le supplément biologie se divise en trois tranches d’âges : moins de 16 ans, au moins 16 ans et moins de 45 ans, et 45 ans et plus et varie selon le type d’établissement (public ou privé) et sa localisation (métropole, Martinique et Guadeloupe, La Réunion et Guyane). « A terme, une harmonisation des tarifs entre les différents types d’établissements est prévue » projette le président du SDB. L’ensemble des tarifs sont détaillés en annexe 4 du JORF n°0302, texte n°64.

Les hospitaliers en colère

Les syndicats représentatifs des biologistes hospitaliers (la FNSPBHU - Fédération nationale des syndicats de praticiens biologistes hospitaliers et hospitalo-universitaires, le SNMB-CHU - Syndicat national des médecins biologistes de CHU, Les Biologistes Médicaux et le SNBH - Syndicat national des biologistes des hôpitaux) déplorent de ne pas avoir été concertés pour l'application de cet arrêté et dénoncent "une mesure purement économique risquant de pénaliser les laboratoires de biologie hospitalière". "Nous avons été mis devant le fait accompli, la mise en place de ces mesures n'a pas été prévue, il y a un risque de perte de l'expertise des biologistes médicaux au niveau des urgences" s'indigne Carole Poupon, présidente du SNBH. En particulier, le forfait pour les enfants en bas âge "semble largement insuffisant", les examens de biologie délocalisée "ne seront plus maitrisés par les biologistes médicaux", et l'activité en B "a de forte chance de s'effondre pour certains établissements avec des suppressions de postes à la clé" pointent les syndicats de biologistes hospitaliers qui demandent à être associés à l'application de cette mesure qui "va impacter l'organisation et l'économie des laboratoires médicaux hospitaliers".

N.B.S.