Fin de la prise en charge des tests de dépistage pour les non-résidents

Depuis le 7 juillet les tests RT PCR ou antigéniques de dépistage de la Covid-19 ne sont plus pris en charge pour les non-résidents saufs sur prescription médicale ou s’ils sont cas contact selon l’arrêté du 6 juillet 2021.

Publié le 12 juillet 2021

Fin de la prise en charge des tests de dépistage pour les non-résidents

Cet arrêté vient modifier l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. L’arrêté du 1er juin stipulait que « tout assuré peut bénéficier à sa demande et sans prescription médicale, d’un test de détection du SARS-CoV-2 inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale pris en charge intégralement par l’assurance-maladie obligatoire. Ces dispositions sont également applicables aux personnes qui n’ont pas la qualité d’assurés sociaux ». Celui du 6 juillet ajoute « sous réserve qu’elles résident en France » et précise« pour les non-résidents, ces dispositions sont applicables uniquement sur prescription médicale ou s’ils sont identifiés comme cas contact, sur présentation de la carte européenne d’assurance maladie pour les personnes relevant d’un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de Suisse ».
« L’arrêté de départ, de juillet 2020 n’était pas clair. Il était important de clarifier la conduite à tenir pour les non-résidents, en particulier pour les touristes étrangers » commente Lionel Barrand, président du syndicat Les Biologistes Médicaux. Mais « cet arrêté du 6 juillet est mal rédigé » pointe François Blanchecotte, président du SDB (Syndicat des biologistes). « L’Assurance Maladie a validé le fait que les tests de l’ensemble des non-résidents cas contacts ou présentant une prescription médicale sont pris en charge » détaille-t-il. Dans le cas contraire, les patients non-résidents devront s’acquitter du coût de leur test, soit « 43,89€ c’est-à-dire le prix du test à B100, plus B17 de forfait administratif, 2,70 € de SIDEP et 9,60 € pour le prélèvement nasopharyngé ou K3 si salivaire » décrypte François Blanchecotte. « Selon les modalités précisées par la CNAM, le système de majoration et minoration continue de s’appliquer pour ces tests. De plus, l’Assurance Maladie maintient la prise en charge du criblage en seconde intention et du séquençage pour les échantillons positifs »ajoute Lionel Barrand.

NBS

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