Baisses de nomenclature à venir

Profession

©erdikocak-istock

L’application des baisses de nomenclature initialement prévues en 2020 et reportées en raison de la crise sanitaire devrait être effective à partir du 22 mars.

Les représentants de la profession et l’Assurance maladie se sont réunis mi-février, pour un point de suivi sur le protocole d’accord 2020-2022 signé le 11 mars 2020. Il avait été convenu que l’enveloppe de dépenses autorisées aurait pour montant de base 3,7 milliard d’euros, avec une augmentation de 0,4% en 2020, 0,5% en 2021 et 0,6% en 2022. En 2020, une baisse de la cotation des actes les plus prescrits avait été décidée, mais suspendue en raison de la crise sanitaire. Cette baisse a été actée lors de la réunion entre les syndicats représentatifs de la profession et l’Assurance Maladie le 17 février dernier, et devrait être effective à partir du 22 mars, selon le Syndicat des Biologistes (voir la liste des baisses de tarifs). « Durant la période 2017/2019, le solde était de + 28 M€ de dépassement de l’objectif. Pour l’année 2020, la biologie médicale courante, dû au confinement, a été sous-exécutée de 127 M€. Soit un crédit de 99 M€ en faveur de la profession » détaille François Blanchecotte, président du SDB. « Pour l’année 2021, la Cnam projette une augmentation de 3,4% par an depuis 2019. Mais nous ne pensons pas que celle-ci sera aussi élevée » ajoute Lionel Barrand, président des Biologistes Médicaux. Un point est prévu en mai-juin entre les syndicats et la Cnam, afin d’analyser les chiffres consolidés.
Il est à noter que le chiffre d’affaire lié à la Covid-19 est exclu du protocole (sérologie, prélèvements salivaires et nasopharyngés). Concernant ce point, la Cnam souhaite appliquer une baisse de tarif de référence du dépistage RT-PCT et du forfait Si-Dep, compte tenu respectivement de la baisse de TVA, et de l’automatisation de la transmission des résultats. Les syndicats estiment « qu’une baisse de la tarification du dépistage RT-PCR ne pourrait être envisagée qu’une fois la baisse de la TVA complètement cadrée et appliquée de façon claire pour tous les fournisseurs, et que concernant la baisse du forfait SI-DEP, celle-ci ne pouvait pas être envisagée pour le moment, compte tenu des incessantes modifications (variants, prélèvements salivaires…) de paramétrage à intégrer au SI des laboratoires » relate François Blanchecotte. « Nous sommes pour l'instant dans une impasse et attendons la prochaine réunion sur ces sujets épineux. J’espère que nous aurons alors également l’occasion d’avancer sur d’autres sujets essentiels, tels que la biologie délocalisée, la maîtrise médicalisée et l’évolution du numérique » affirme Lionel Barrand.

NBS