Les syndicats appellent à une révision des processus imposés par le Cofrac

Accréditation

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Les représentants des biologistes médicaux appellent à la révision en profondeur des modalités d’accréditation des laboratoires de biologie médicale, telles qu’elles sont définies par le Cofrac et au report des audits à 2021.

Ils estiment en effet que certaines des exigences normatives actuellement imposées s’avèrent inadaptées à la pratique et peuvent être contre-productives pour l’amélioration de la qualité des soins et du service médical.
L’accréditation des laboratoires a été rendue obligatoire par l’Ordonnance portant réforme de la Biologie Médicale du 13 janvier 2010. L’Ordonnance prévoyait l’accréditation de la totalité des activités des laboratoires au 1er novembre 2016 et le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) a été chargé par les pouvoirs publics de la mise en œuvre et du contrôle du processus.
Dix ans après les syndicats de biologistes* constatent ses limites qu’ils listent dans un communiqué.

  •  Dans la gestion en urgence de la pandémie de Covid-19, les biologistes médicaux ont été mobilisés en première ligne et l’accréditation n’a pas été une aide, au contraire.
  •  L’objectif initial d’accréditation de 100% des examens n’a pas été atteint.
  • Cinq textes législatifs modificatifs, le dernier en date du 18 juin 2020, ont été nécessaires depuis l’Ordonnance pour redéfinir et/ou modifier les modalités et les dates butoirs de l’accréditation, afin de demeurer dans le cadre de la loi.
  • La recommandation 50 du rapport CLARIS (juin 2020) indique que « les contrôles COFRAC sont fréquents, onéreux et consommateurs de temps, ce qui justifie une approche plus pragmatique et réaliste, et moins technocratique ».
  • Dans le cadre des concertations du Ségur de la Santé, les travaux du Pilier n°3 « Simplifier radicalement les organisations et le quotidien des équipes » proposent de « supprimer la certification Cofrac ».
  • La Conférence des Présidents des Commissions Médicales d’Etablissement, dans son communiqué de presse du 22 juin 2020, souligne que « les contrôles pointilleux du Cofrac sont à proscrire » et que « la pensée unique du processus et de la norme doit cesser pour évoluer vers une culture du résultat et de l’évaluation ».
  • L’accréditation dans ses modalités pratiques actuelles, établies par le COFRAC, est vécue par une forte majorité de biologistes comme purement normative voire punitive et non conforme au sens de leur engagement médical. C
  • Certaines exigences sont excessives, inadaptées et s’avèrent contre-productives sur le plan médical pour la prise en charge des patients.
  • Le temps très excessif consacré au processus d’accréditation l’est au détriment du temps médical, de l’amélioration de la prise en charge, de la formation des professionnels, de l’innovation et de la recherche.
  • Les audits ont régulièrement des conséquences néfastes (stress, épuisement...) sur la pratique quotidienne des biologistes médicaux et de leurs collaborateurs (techniciens, IDE, secrétaires médicales…).
  • Les audits sont inhomogènes puisqu’ils sont faits par des auditeurs dépendants.
  • Trop d’audits sont vécus comme des inspections.
  • Enfin, la démarche d’accréditation actuelle est l’une des causes identifiées de la baisse d’attractivité pour la Biologie Médicale aux ECN (Epreuves Classantes Nationales).

« Face à ce constat d’échec, les biologistes médicaux ne peuvent et ne veulent plus continuer sans revoir et modifier radicalement ce processus » s’indigent les présidents des syndicats de biologistes qui réclament « une accréditation utile pour améliorer la qualité médicale et orientée vers l’intérêt du patient et la réalité du terrain. Une accréditation humaine, conduite avec intelligence, qui soit une aide aux médecins prescripteurs et aux patients et non plus une contrainte à laquelle nous nous astreignons pour ne pas subir la punition aléatoire des audits COFRAC ».
Ils notent que « les recommandations de la mission CLARIS prônent la fin d’un processus d’accréditation jugé fréquent, onéreux, chronophage, peu réaliste et trop technocratique en soulignant la possibilité d’ouvrir, pour l’évaluation en biologie médicale, une voie différente de celle du Cofrac ».
Ils proposent donc de travailler avec le Cofrac sur la révision complète des modalités d’accréditationet la constitution, dès la fin de l’été, d’un groupe de travail visant à une remise à plat des objectifs et des modalités de l’accréditation pour application effective à l’horizon 2021.
Dans cette attente les syndicats appellent à « reporter à 2021 – pour les laboratoires qui le souhaitent – tous les audits et levées d’écarts Cofrac ».
* SJBM, SDB, SNMB, SNMB-CHU, FNSPBHU, CNP-BM, FNSIP-BM.

J. S.