Les tests sérologiques inscrits à la nomenclature

L'arrêté de nomenclature des tests sérologiques du Sars-CoV-2 est paru au Journal officiel du 28 mai, ce qui permet leur prise en charge par l'assurance maladie au tarif de 12,15 euros pour les tests automatisables et de 9,45 euros pour les tests de type rapide.

Publié le 28 mai 2020

Les tests sérologiques inscrits à la nomenclature

L’arrêté inscrit quatre nouveaux actes concernant la recherche d’anticorps dirigés contre le Sars-CoV-2 dans la NABM (nomenclature des actes de biologie médicale), au chapitre “sérologie virale”. Il s’agit de deux tests l automatisables de type ELISA (recherche d’IgG et d’IgM ou d’Ig totaux et recherche d’IgG seuls), cotés à 12,15 euros (B45), et de deux TDR (tests de diagnostiques rapides) sérologiques par immunochromatographie (recherche d’IgG et d’IgM ou d’Ig totaux et recherche d’IgG seuls), cotés à 9,45 euros (B35). Ces tests sont remboursés selon les indications recommandées par la HAS haute autorité de santé) dans son avis du 2 mai dernier. Il est précisé que ces actes « peuvent faire l’objet d’un remboursement jusqu’au 21 juin 2020 sans que le traitement des données administratives [renseignement des tests au SI-DEP] du test covid-19 ait été réalisé et présenté au remboursement (acte 9006) ». Toutefois, après le 21 juin, le remboursement du test sera conditionné à ce renseignement dans le SI-DEP. Cet arrêté entre immédiatement en application (décret n° 2020-635 du 27 mai 2020).
Un second décret n° 2020-637 du 27 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 prévoit une prise en charge intégrale par l’Assurance maladie de ces tests sérologiques pour les personnels « personnels en établissement de santé ou en établissement social ou médico-social », et ce « quelle que soit l’indication de réalisation du test ».

NBS