Accréditation 2020 : vers un assouplissement du calendrier ?

Cet amendement a été déposé par le président de la commission des affaires sociales, Alain Milon (LR, Vaucluse) dans le cadre du projet de loi ASAP (accélération et simplification de l’action publique), et porte sur l’article 7 de l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010. Il prévoit qu’à compter du premier novembre 2020, un laboratoire de biologie médicale ne pourra plus réaliser les examens pour lesquels il n’est pas accrédité sans avoir déposé auprès de l’instance nationale d’accréditation « une demande d’accréditation portant sur l’ensemble des lignes de portée permettant de couvrir les examens qu’il réalise ». Cet assouplissement « permettra aux laboratoires d’achever le déploiement de leur stratégie d’accréditation au regard de leur périmètre d’activité au-delà du 1^er novembre 2020 » précise l’objet de l’amendement. Selon Lionel Barrand, président du SJBM (Syndicat des jeunes biologistes médicaux), cet amendement est encore en discussion sera potentiellement modifié lors de son passage à l’Assemblée Nationale, notamment pour intégrer la notion de périmètre d’accréditation.