La signature d’un accord avec la Cnam imminente

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Après des mois de négociation, le nouveau protocole d’accord 2020-2022 entre l’Assurance maladie et les représentants de la profession devrait être signé le 11 mars prochain.

La négociation de ce protocole d’accord aura été mouvementée : grève des biologistes médicaux en fin d’année 2019, gel des audits d’accréditation…  Suite à de nombreuses réunions avec l’Assurance maladie, les représentants de la profession sont enfin proches de finaliser cet accord, qui devrait être signé le 11 mars 2020 lors de la prochaine réunion avec la CHAB (Commission de hiérarchisation des actes de biologie médicale). « Cet accord est beaucoup plus complexe et élaboré que les deux précédents » témoigne François Blanchecotte, président du SDB (Syndicat des biologistes).

Cap sur la maîtrise médicalisée

L’enveloppe de dépenses autorisées aura donc pour montant de base 3 751 millions d’euros, avec une augmentation de 0,4% en 2020, 0,5% en 2021 et 0,6% en 2022. Sur 2020, 122 millions d’euros d’économies sont nécessaires. Afin d’y parvenir, une solution mixte entre une baisse de la lettre clé B et de la cotation des actes les plus prescrits inscrits à la nomenclature devrait se mettre en place à partir du 16 mai. A ces mesures s’ajoute la constitution d’une commission de maîtrise médicalisée qui se réunira pour la première fois le 11 mars. « La maîtrise médicalisée sera notre priorité dès la signature de l’accord, afin de limiter les volumes de prescription » partage Lionel Barrand, président du SJBM (Syndicat des jeunes biologistes médicaux). L’objectif de maîtrise médicalisée est fixé à 20 millions pour 2020, puis 10 millions supplémentaire par an à condition que les objectifs de l’année précédente aient été remplis.  

Création d’un forfait post-analytique

Autre grande avancée de ce protocole d’accord, la création d’un forfait post-analytique dès 2020. « Ce forfait sera revalorisé de 2B tous les ans, sur les 3 prochaines années » détaille François Blanchecotte. « Cela permettra de valoriser le rôle de conseil et d’interprétation du biologiste » souligne Lionel Barrand.

Le test HPV inscrit à la nomenclature

Enfin, les principaux points sensibles dont la mise en place d’une biologie délocalisée dans certains cabinets médicaux de ville, inscrite dans la LFSS (loi de financement de la sécurité sociale) pour 2020 sont en cours de résolution. Sur ce point, « il a été acté qu’une partie des dépenses liées au développement de la biologie délocalisée en ville serait prise en charge par l’Assurance maladie. Nous n’avons à ce jour aucun engagement de montant, c’est donc un strict minimum » expose Lionel Barrand. Concernant le test HPV (papillomavirus humains), une augmentation des volumes est à prévoir dans les prochaines années. En effet ce test est devenu un test de première intention chez les femmes de plus de 30 ans pour le dépistage du cancer du col de l’utérus depuis les recommandations de la HAS (Haute Autorité de Santé) en juillet dernier. Il est prévu d’inscrire la recherche HPV par PCR en primo dépistage du cancer du col de l’utérus à la nomenclature à 27 euros à partir du premier avril. « Ce tarif ne devrait pas être affecté par la baisse du B en mai » précise François Blanchecotte. « Cette inscription à la nomenclature représente une grande victoire pour les patientes » se réjouit Lionel Barrand.

NBS