Pas d’accord trouvé entre les syndicats et l’Assurance maladie

Alors que le texte du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) publié le 30 septembre 2019 annonce 205 millions d’économies attendues pour la biologie médicale, les quatre syndicats de biologistes libéraux (SDB, SJBM, SLBC, SNMB) ont été reçu par Nicolas Revel, directeur de l’Assurance maladie, pour une nouvelle séance de négociation du futur accord triennal. Malgré quelques concessions de l’Assurance maladie « il n’est pas question de signer un quelconque accord dans ces conditions » affirme le SDB (Syndicat des biologistes). « L’ampleur des baisses présentées (10,5% sur les 3 prochaines années soit un peu plus de 400 M€) suivant 10 ans de baisses d’environ 25 %, ne peuvent être acceptées car il s’agit d’une volonté non assumée de faire évoluer notre biologie médicale vers une biologie industrielle » précise le SJBM (Syndicat des jeunes biologistes médicaux).

Les propositions des syndicats

Les quatre syndicats proposent la base de négociation suivante : une enveloppe de base augmentée de 20 millions d’euros, ce qui la porterait à 3751 millions, et une croissance de l’enveloppe cohérente avec la croissance naturelle des dépenses, avec un effort partagé entre l’Assurance maladie et la profession. « Le partage des dépenses supérieures à l’enveloppe est un cercle vertueux qui nous permettrait de travailler main dans la main en particulier sur le volet pertinence des actes » détaille Lionel Barrand, président du SJBM. « Nous proposons également une grande campagne de communication auprès des médecins sur la bonne prescription des examens biologiques dans toutes les régions. Avec notre mécanisme de répartition équitable des dépenses entre l’Assurance maladie et nous, chacun serait gagnant à limiter les dépenses » ajoute-t-il.

Le retour de Nicolas Revel

Si le rebasage de l’enveloppe de 20 millions supplémentaires est un point « à étudier », pour Nicolas Revel, sortir du 0 voire 0,25% d’augmentation annuelle serait « changer le sens de l’accord » et « serait bien au-delà de la marge de manœuvre prévue » rapportent les syndicats. Selon ces derniers, le directeur de l’Assurance maladie a également précisé que « l’examen du DPNI ne ferait pas partie de l’enveloppe dite de routine », et qu’il serait prématuré « de bâtir quoi que ce soit en lien avec l’enveloppe de routine pour les actes nouveaux et la liste complémentaire ». Par ailleurs, concernant la maitrise médicalisée, un système d’intéressement des biologistes médicaux à la pertinence des prescriptions a été évoqué. « Nicolas Revel n’a pas rejeté l’idée, au contraire » partage le SDB. « Nous y sommes favorables, mais pour l’instant, nous n’avons pas encore les modalités techniques pour permettre un règlement différencié du laboratoire et du biologiste, ce sera à l’Assurance maladie de le mettre en place » observe Lionel Barrand.

La mobilisation continue

A la suite de la grève de la semaine dernière, qui a mobilisé plus de 90% des laboratoires selon les syndicats, le SDB estime « qu’il faut se préparer à accentuer le mouvement en menant des actions plus fortes », en particulier en continuant « à faire signer la pétition en ligne et à l’accueil de chaque LBM ». « Il faut continuer et durcir le mouvement, peut-être sur la base de journées complètes de fermeture » ajoute le SJBM. En plus de la réunion prévue le 24 octobre, une réunion de négociation complémentaire a été fixée au 17 octobre.