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De nouveaux actes inscrits au remboursement
NABM
Deux décisions relatives à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie ont été publiées au Journal Officiel du 29 août. Elles concernent d'une part l'AMP (Assistance médicale à la procréation), et d'autre part la biochimie et les infections à Epstein Barr virus.
AMP
La première décision, datée du 23 mai 2019, inscrit à la NABM (nomenclature des actes de biologie médicale) les actes de vitrification et de réchauffement d’embryons et d’ovocytes. Elle fait suite à un avis favorable de la Haute autorité de santé (HAS) du 19 juillet 2017.
5 nouveaux actes sont créés :
– 0082 Vitrification d’embryon(s), par cycle de FIV ou d’Icsi (injection intracytoplasmique de spermatozoïde), quels que soient le nombre d’embryons et le stade de développement embryonnaire (B 1150)
– 0083 Réchauffement d’embryon(s), par cycle, quels que soient le nombre d’embryons et le stade de développement embryonnaire (B 410)
– 0084 Vitrification d’ovocyte(s), par ponction (B 1250)
– 0085 Réchauffement d’ovocyte(s), quel que soit le nombre d’ovocytes réchauffés (B 505)
– 0086 Cryoconservation des ovocyte(s), par cycle de vitrification, par année au-delà de la première année (B 150).
L’acte 0064 (cryoconservation d’embryon(s) (par cycle et par année), B150) est modifié. La mention : « et pour une durée de cinq ans » est supprimée dans son libellé. Les actes 0054 (congélation d’embryons (par cycle), B 350) et 0063 (Décongélation d’embryon (par cycle) + cathéter), B 150) sont supprimés.
Biochimie et Epstein Barr virus
La seconde décision, datée du 2 juillet 2019, modifie les libellés de certains codes du chapitre 13 « Biochimie » (sang et urines) et déplace la rubrique « Infections à virus d’Epstein Barr (EBV) » du chapitre 7-06 « Sérologie virale » au chapitre 19 « Microbiologie médicale par pathologie ».
