De nouveaux actes inscrits au remboursement

NABM

©koto_feja-istock

Deux décisions relatives à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie ont été publiées au Journal Officiel du 29 août. Elles concernent d'une part l'AMP (Assistance médicale à la procréation), et d'autre part la biochimie et les infections à Epstein Barr virus.

AMP

La première décision, datée du 23 mai 2019, inscrit à la NABM (nomenclature des actes de biologie médicale) les actes de vitrification et de réchauffement d'embryons et d'ovocytes. Elle fait suite à un avis favorable de la Haute autorité de santé (HAS) du 19 juillet 2017.
 5 nouveaux actes sont créés :
0082 Vitrification d'embryon(s), par cycle de FIV ou d'Icsi (injection intracytoplasmique de spermatozoïde), quels que soient le nombre d'embryons et le stade de développement embryonnaire (B 1150)
0083 Réchauffement d'embryon(s), par cycle, quels que soient le nombre d'embryons et le stade de développement embryonnaire (B 410)
0084 Vitrification d'ovocyte(s), par ponction (B 1250)
0085 Réchauffement d'ovocyte(s), quel que soit le nombre d'ovocytes réchauffés (B 505)
0086 Cryoconservation des ovocyte(s), par cycle de vitrification, par année au-delà de la première année (B 150).
L’acte 0064 (cryoconservation d'embryon(s) (par cycle et par année), B150) est modifié. La mention : « et pour une durée de cinq ans » est supprimée dans son libellé. Les actes 0054 (congélation d'embryons (par cycle), B 350) et 0063 (Décongélation d'embryon (par cycle) + cathéter), B 150) sont supprimés.

Biochimie et Epstein Barr virus

La seconde décision, datée du 2 juillet 2019, modifie les libellés de certains codes du chapitre 13 « Biochimie » (sang et urines) et déplace la rubrique « Infections à virus d'Epstein Barr (EBV) » du chapitre 7-06 « Sérologie virale » au chapitre 19 « Microbiologie médicale par pathologie ».
 

NBS