Un avenant pour accompagner le déploiement du DMP

Données de santé

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L’Uncam et les représentants des syndicats de biologie médicale libéraux ont signé un avenant, publié le 20 août au Journal officiel, ayant pour objectif de faciliter l’alimentation et la consultation du DMP par la profession.

Alors que les syndicats dénonçaient récemment la faible appropriation du dossier médical partagé (DMP) par les laboratoires de biologie médicale, un avenant à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d’analyses médicales et l’assurance maladie a été signé le 7 juin dernier par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) d’une part et le Syndicat des biologistes (SDB), le Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC) et le Syndicat national des médecins biologistes (SNMB) d'autre part. Cet avenant a été publié le 20 août au Journal officiel, après approbation du ministère des solidarité et de la santé. Il est à noter que le Syndicat des jeunes biologistes médicaux (SJBM), est y est indiqué comme signataire, mais il "s'agit d'une erreur de publication" nous a précisé Lionel Barrand, président du SJBM, en ajoutant "nous avons refusé de signer cet avenant tant que ce sujet ne serait pas intégré aux discussions du prochain protocole d'accord triennal, et nous nous en réjouissons au vu de l'évolution"* (les syndicats ont en effet depuis quitté la table des négociations suite à l'annonce fin juin de la volonté de l'Assurance maladie de faire 180 millions d'économie sur les dépenses de biologie médicale en 2020).

Les biologistes ont « un rôle majeur » à jouer dans l’alimentation du DMP, dispositif qui peut en outre « permettre aux biologistes d’accéder à des éléments cliniques afin le cas échéant d’ajuster les prescriptions dans le respect de la nomenclature des actes de biologie médicale » précise le texte en préambule. Cet avenant a donc pour objet « d’accompagner le déploiement technique et les modalités de transmission par voie électronique au DMP des résultats d’examens de biologie médicale, notamment via des aides financières relatives à l’interopérabilité des systèmes de gestion ».

En échange d’un engagement des biologistes médicaux « à alimenter le DMP et à les consulter », une aide sera versée par l’assurance maladie pour l’acquisition « d’une version interopérable DMP du logiciel métier ». Le versement de cette aide forfaitaire sera effectué en deux temps, le second versement étant conditionné à l’atteinte d’un seuil « d’au moins 100 DMP alimentés par site géographique » pendant une période d’observation de 60 jours.Son montant sera modulé sur la base de l’activité des laboratoires, estimée sur le volume des flux de feuilles de soins électroniques (FSE) en 2018 par numéro Finess (Fichier national des établissements sanitaires et sociaux) juridique. Cette aide à l’équipement initial du système de gestion avec une version interopérable DMP ne sera possible qu’une seule fois, au titre des compagnes 2019 ou 2020.

Des avenants ultérieurs fixeront les modalités de financement des modules permettant « la création et la consultation des DMP par les biologistes médicaux libéraux » pour les années 2020 et 2021, et « l’alimentation du DMP en données structurées codées selon la nomenclature LOINC » pour les années 2021 et 2022.

*Un rectificatif a été publié au Journal officiel du 27 août pour retirer la signature du SJBM.

NBS