Signature de l'accord interprofessionnel sur les CPTS

L’Uncam et les syndicats représentants des différentes professions de santé ont signé le 20 juin dernier un accord interprofessionnel portant sur le financement des CPTS.

Publié le 25 juin 2019

Signature de l’accord interprofessionnel sur les CPTS

Cet accord conventionnel interprofessionnel (ACI) fixe le cadre et le financement des CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé) afin de favoriser la coordination entre professionnels de santé. Il a été conclu entre l’Uncam (Union nationale des caisses de l’assurance maladie) et une quarantaine d’organisations syndicales dont le syndicat national des médecins biologistes (SNMB), le syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC), le Syndicat des biologistes (SDB), et le syndicat des jeunes biologistes médicaux (SJBM). L’accord définit le financement des CPTS (l’aide annuelle pouvant atteindre jusqu’à 380 000 euros pour les territoires de plus de 175 000 habitants), l’aide versée étant proportionnelle au nombre d’habitants couverts par le CPTS et à l’étendue des missions conduites par les professionnels de santé de chaque territoire selon un contrat signé au niveau local entre l’Agence régionale de santé, l’Assurance Maladie et les professionnels impliqués. Les principales missions définies au niveau national et partagées par tous les territoires sont les suivantes : faciliter l’accès au soin des patients (favoriser l’accès à un médecin traitant et améliorer la prise en charge de soins non programmés en ville) ; assurer une meilleure organisation des parcours (mettre en place une gestion coordonnée renforcée entre tous les acteurs de santé intervenant autour du même patient), et s’engager dans le champ de la prévention.

 

Suite à la signature de cet accord, le SJBM a publié un communiqué dans lequel il s’engage « accompagner individuellement tous les biologistes qui s’investissent dans la constitution des CPTS avec les autres professionnels de santé et dans l’intérêt des patients ». L’objectif étant de répondre à la problématique de la gestion des soins non programmés de proximité, qui a été, comme le SJBM le rappelle, « mis à mal » par la financiarisation des laboratoires ces dernières années.  Le syndicat avance quatre propositions pour répondre à ces enjeux :
– Adapter l’accréditation des laboratoires en validant une accréditation obligatoire de 100% des sous-familles d’examens et non 100% des examens ;
– Valoriser la réalisation rapide des examens d’urgence via l’arrêt des baisses de nomenclature de ces examens ;
– Inciter à la mise en place de négociations territoriales avec les acteurs locaux sur les délais de réponses des examens biologiques urgents ;
– Inclure systématiquement les biologistes médicaux des secteurs privés et publics dans les réflexions lors de la constitution des CPTS.

Il appelle en parallèle le gouvernement à «  s’investir pour permettre aux biologistes médicaux de s’équiper d’automates d’urgences sur chaque site de laboratoires afin de répondre à cette crise profonde dans l’objectif de désemboliser les services d’urgence » et conclut sur la demande adressée « au Gouvernement, à nos Ministères de tutelles et à l’Assurance Maladie »  d’un « signal fort à destination des biologistes médicaux, notamment dans le cadre du protocole d’accord en cours de négociation, permettant de garantir l’indépendance de la profession au service des patients ».

 

NBS