La révision de la NABM prévue en 2022

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La révision des nomenclatures qui décrivent les révisions de soin fait partie des priorités annoncées le jeudi 25 avril par le cabinet de la ministre des solidarités et de la santé dans le cadre du nouveau modèle de paiement combiné en préparation.

En accord avec l’une des propositions de la task force pilotée par Jean-Marc Aubert, dont le rapport avait été remis le 29 janvier 2019 à Agnès Buzyn, la révision des nomenclatures est l’une des priorités retenues pour la réforme du financement du système de santé. L'ensemble des nomenclatures contribuent à redistribuer environ 84 milliards d'euros par an (42% de la dépense de santé). Cette révision sera lancée d’ici au premier juillet prochain pour la CCAM (classification commune des actes médicaux), et à partir de 2022 pour la NABM (nomenclature des actes de biologie médicale).

La CCAM (environ 8 500 actes) sera révisée en 4 ans à partir de 2019. La révision de la NABM (environ 1000 actes) est quant à elle prévue en 2022, selon une méthodologie proche de celle de la CCAM. Si le paiement à l'acte et au séjour a vocation à rester une modalité de financement majeure, il est prévu de le modifier pour favoriser la diffusion de l’innovation, supprimer les actes devenus obsolètes et favoriser la pertinence des soins. "Piliers de notre système, les nomenclatures souffrent de limites majeures : intégration trop lente des innovations, suppression trop lente aussi des actes inusités, obsolescence de la hiérarchie des actes", observe Agnès Buzyn. L'objectif est de mettre en place une procédure de mise à jour des nomenclatures en continu.

NBS avec l’APM