"Vers une modernisation de la nomenclature?"

Rapport Aubert

François Blanchecotte ©anaismarcovici

Le groupe d’experts pilotés par Jean-Marc Aubert pour étudier la question du financement dans le cadre de la réforme de la structure de notre système de santé, à la demande d’Agnès Buzyn, Ministre de la santé, a rendu son rapport mardi 29 janvier 2019. Comment s’articule-t-il avec les propositions du Syndicat des biologistes ? Réponses de François Blanchecotte.

Que pensez-vous de la révision générale des nomenclatures proposée dans le rapport ?

Je suis tout à fait favorable à cette révision des nomenclatures, qui correspond à notre deuxième proposition. En effet, certains actes sont devenus inutiles, alors que d’autres, comme les méthodes syndromiques, gagneraient à être intégrées. Comme proposé par Jean Marc Aubert, cette modernisation de la nomenclature pourrait ainsi permettre de créer des « forfaits d’actes » et nous intéresse particulièrement. Cette forfaitisation pourrait s’appliquer dans de nombreux cas, comme par exemple le « bilan annuel » prescrit classiquement par les médecins généralistes à leurs patients. Cela permettrait de renforcer le rôle du biologiste dans la prévention et le dépistage. Il est cependant nécessaire de trouver une réponse à la problématique de l’intégration des nouveaux actes. En effet, le gouvernement souhaite intégrer 200 actes du RIHN (Référentiel des actes Innovants Hors Nomenclature) dans la nomenclature d’ici 5 ans, ce qui, pour être possible, nécessiterait une refonte des bases du prochain accord triennal. 

Comment vous positionnez-vous par rapport à la proposition de financement à la qualité et à la pertinence ?

Nous sommes très vigilants sur la pertinence des soins. La démarche d’accréditation nous donne une vraie légitimité sur la qualité des analyses. Cette proposition de la « task force » correspond à notre troisième proposition d’une rémunération sur objectif de santé publique (Rosp). Ce type de rémunération nous parait très cohérente dans le sens où elle favoriserait l’efficience des soins, et certains Rosp mis en place pour les médecins sur le diabète ou l’insuffisance rénale pourraient tout à fait concerner les biologistes. Mais attention, si nous réalisons des économies réelles, par exemple en diminuant le nombre d’amniocentèses réalisées grâce à la généralisation du DPNI (dépistage prénatal non invasif) récemment inscrit au remboursement, il faudrait que celles-ci soient répercutées sur l’enveloppe globale des biologistes.

Quelle place, d’après-vous, devra occuper le biologiste à l’avenir ?

Nous souhaiterions une évolution de notre métier selon un cercle vertueux dans l’esprit de la loi de Marisol Touraine de 2013 [1]. Il faut de la qualité et de la pertinence. Le biologiste médical devrait pouvoir prescrire des examens, comme indiqué dans la loi de 2013. Nous sommes à la croisée des chemins. Notre gouvernement est le premier depuis des années à vouloir valoriser la prévention et le dépistage, et reconnait le rôle du biologiste dans cette évolution. Cela passera par une forfaitisation d’un certain nombre de parcours dans lesquels le biologiste sera intégré, qui sont actuellement discutées dans le cadre de l’ACI (accord conventionnel interprofessionnel) avec Nicolas Revel, directeur de l’Assurance maladie. Nous sommes particulièrement pertinents pour des soins non programmés dans des conditions d’urgences, qui permettent aux médecins de choisir ou non l’hospitalisation du patient. Il est essentiel de valoriser le rôle médical du biologiste et le dialogue entre les professions pour optimiser l’efficience des soins.


[1] Loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale

NBS