Rapport de la mission d’information sur la révision des lois de bioéthique

Bioéthique

La mission d’information sur la révision de la loi relative à la bioéthique, présidée par M. Xavier Breton (LR, Ain), et dont le rapporteur est M. Jean-Louis Touraine (LaREM, Rhône), a mis en ligne le 23 janvier 2019 son rapport sur l’évolution des règles de bioéthique.

Cette mission d’information a été créée en juillet dernier par l’Assemblée Nationale avec pour objectif d’informer les parlementaires sur les questions bioéthiques. Son rapport, pour lequel plus de 150 personnalités ont été entendues au cours de 65 auditions, intervient dans la lignée des autres conclusions parues depuis l’ouverture des états généraux de la bioéthique en janvier 2018,  notamment celles de l’Agence de la biomédecine, du Conseil d’Etat, du Comité consultatif national d’éthique (CCNE),  et de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst). Le projet de loi sur la bioéthique devrait être présentée courant du printemps au conseil des ministres.

Parmi les 60 propositions avancées, le rapport de la mission d’information propose en particulier d’étendre le dépistage néonatal « aux maladies pour lesquelles une prise en charge précoce offre un avantage significatif en termes de survie ou de réduction de morbidité ». Le rapport suggère également d'étendre les indications du diagnostic pré-implantatoire (DPI) à la recherche des aneuploïdies afin d’augmenter les chances d’implantation des embryons. Par ailleurs, l’éventualité d’une extension des indications du DPNI (diagnostic prénatal non invasif) accompagnée par un encadrement approprié a été proposée.

Le rapport préconise également d’ouvrir l’assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples et aux femmes seules, y compris en autorisant l’insémination ou le transfert d’embryon post-mortem. Une autre proposition a pour objet de permettre aux personnes conçues à partir d’un don de gamète ou d’embryon, ou dont la mère a accouché sous X, d’accéder à leurs origines. En ce qui concerne les recherches impliquant l’embryon, il est proposé, entre autres, « d’autoriser les recherches sur les cellules germinales portant sur les embryons qui ne feront jamais l’objet d’un transfert in utero, qui sont en quelque sorte surnuméraires, quand les parents l’autorisent » et « d’assouplir le régime juridique de la recherche relative au maintien et à l’utilisation des lignées de cellules souches déjà existantes ».

Jean-Louis Touraine conclut sur l’intelligence artificielle, qui « sera probablement prioritaire dans les réflexions à venir dans le domaine de la bioéthique. » et propose la création d’un comité d’éthique ad hoc pour l’intelligence artificielle et le numérique, coordonné dans un premier temps par le Comité consultatif national d’éthique. Enfin, concernant la loi de bioéthique elle-même, le rapporteur de la mission d’information suggère « de franchir une étape supplémentaire en ne se contentant plus d’organiser une révision périodique, même si elle reste importante », mais en se dotant « d’une délégation permanente afin que ces questions fassent l’objet de débats réguliers ».

NBS avec l'APM