Santé et numérique, quels enjeux éthiques ?

Ce rapport a été commandité par le CCNE en complément de son avis rendu le 25 septembre dernier. Un groupe de travail dédié, dirigé par Claude Kirchner (Directeur de recherche émérite d’Inria, membre du CCNE et de la CERNA, Président du Comité opérationnel d’éthique d’Inria) et David Gruson (membre du Comité de direction de la chaire Santé de Sciences Po Paris et fondateur de l’initiative Ethik IA) a été mis en place. La mission de ce groupe était d’identifier de manière non exhaustive les questions et les enjeux éthiques du numérique en santé et d’examiner les conséquences potentielles d’une intervention législative.

Le premier constat est la diffusion rapide et irréversible du numérique. Avancée technologique majeure, les outils numériques possèdent un potentiel appelé à prendre encore plus d’importance à l’avenir dans la réponse aux défis de santé publique. « L’organisation et la gouvernance de l’ensemble du système de santé, de la recherche à la clinique, de la personne aux professionnels de santé, du cabinet aux plus grands établissements vont être profondément impactées par le numérique avec des conséquences multiples et aujourd’hui encore peu prévisibles aux niveaux national, européen et international. »

La diffusion du numérique en santé pose des enjeux éthiques importants. « Une voie de passage éthique doit être trouvée entre l’impératif de protection des données de santé et la nécessité de leur partage pour renforcer la qualité et l’efficience de notre système de santé » précisent les auteurs. Ainsi, le risque est notamment d’accentuer les inégalités, de priver le patient d’une partie de sa capacité de participation à la construction de son processus de prise en charge (due à la prise de décisions par un algorithme), ou de systématiser les raisonnements en minorant les situations individuelles. Le partage des données de recherche est également un élément essentiel pour contribuer à garantir la reproductibilité et la validité des résultats.

Alors quels sont leviers de régulation possibles ? La réponse aux enjeux éthique se placera en premier lieu sur un plan européen et international. Tout d’abord, le groupe de travail établit que « l’observation de la plus grande retenue dans le recours aux instruments législatifs et réglementaires pour la régulation de la diffusion du numérique en santé doit être considérée comme un axe prioritaire. » Le CCNE devrait évoluer vers un Comité National d’Éthique, à même de travailler « sur les enjeux éthiques concernant aussi bien les sciences de la vie et de la santé que les sciences, technologies, usages et innovations du numérique. » Des outils gagneraient à être mis en place comme la création d’une plateforme nationale sécurisée de données en santé, d’instruments de régulation positive de diffusion du numérique dans notre système de santé, ou de mesures d’accompagnement des professionnels aux enjeux du numérique.