Une réduction du déficit de l’Assurance maladie en perspective

PLFSS 2019

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 ambitionne de ramener le déficit du régime général de l’Assurance maladie à 500 millions d’euros en 2019, contre 900 millions en 2018 afin de retrouver, à terme, un retour à l’équilibre de la Sécurité sociale après dix-huit années de déficit.

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, ont présenté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019 (PLFSS 2019) le 25 septembre 2018. Les orientations de ce projet de loi sont divisées en 58 articles, traduisant pour l’essentiel la stratégie « Ma Santé 2022 ».

L’exécutif a prévu de relever à 2,5% l’objectif national des dépenses d’Assurance maladie (Ondam), pour un montant de 200,3 milliards, pour permettre les investissements nécessaires dans le secteur de la santé. Les priorités seront la création de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), le financement des postes d’assistants médicaux, la structuration des hôpitaux de proximité, et le développement du numérique.

Le PLFSS pour 2019 intègre également la diversification des modes de tarification : des modèles de tarifications mixtes incluant la prévention, la qualité et la pertinence seront mis en œuvre progressivement d’ici à 2022. Ainsi, il est prévu la mise à jour des nomenclatures et classification générale des actes professionnels est planifiée.

En parallèle, une économie de 3,8 milliards dans le cadre de l’Ondam 2019 est souhaité. Parmi les efforts prévus, 800 millions d’euros sont attendus de la maîtrise médicalisée des dépenses et 1 milliard de l’effort sur les médicaments. Cependant, le détail du plan d’économie ne sera connu qu’au moment de l’examen du projet de loi.

Le texte comprend également un renforcement de l’allègement de cotisations sociales au niveau du Smic à compter du 1er octobre 2019, tel qu’annoncé lundi lors de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Cet allègement vient compenser la suppression du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS).

Des mesures portant sur la prévention en santé à destination des jeunes sont également envisagées. Ainsi, le PLFSS prévoit notamment d’instaurer les vingt examens obligatoires, aujourd’hui tous réalisés avant les 6 ans de l’enfant, pour plusieurs tranches d’âge (8-9 ans, 11-13 ans et 15-16 ans), avec une prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie, sans avance de frais. Enfin, la généralisation de la vaccination antigrippale par les pharmaciens pour la campagne 2019-2020 est également au programme.

NB avec l'APM