Actualisation des règles de bonnes pratiques de prélèvement

Consultation publique de l’ANSM

L’ANSM ouvre une consultation publique jusqu’au 25 septembre 2018 sur les bonnes pratiques de prélèvement des tissus et cellules issus du corps humain.

Le projet de décision définissant les règles de bonnes pratiques de prélèvement des tissus et des cellules issus du corps humainprévus à l’article L. 1245-6 du Code de la santé publique est soumis à consultation publique. Celle-ci est ouverte depuis le 31 juillet 2018 et jusqu’au 25 septembre 2018.
Ce projet vise principalement à actualiser les règles de bonne pratique applicables aux prélèvements de tissus et de cellules issus du corps humain à des fins thérapeutiques. L’objectif est de définir un modèle d’organisation et de moyens à mettre en œuvre pour maîtriser la qualité et la sécurité des tissus et de cellules.
Selon l’ANSM, ces règles s’appliquent « à tout établissement réalisant des activités de prélèvements ou de collectes, de tissus ou de cellules, sur personnes vivantes ou décédées, lorsque les tissus et cellules prélevés sont destinés à être utilisés à des fins thérapeutiques, y compris dans le cadre de recherches impliquant la personne humaine. Elles couvrent également les activités d’obtention de matériel de départ pour la production de médicaments, de dispositifs médicaux, de diagnostics in vitro. ».
 
Pour participer à la consultation publique, cliquez ici.