Se connecterRévision des conditions de formation des biologistes dans le cadre du diagnostic prénatal
Diagnostic prénatal
Un arrêté publié le 5 mars 2018 au Journal Officiel fixe les conditions de formation et d’expérience des biologistes médicaux exerçant les activités de diagnostic prénatal et abroge l’arrêté du 3 mars 2015 qui s’y référait jusqu’à présent.
Cet arrêté est pris en application d’un décret de mars 2015 fixant les critères de compétences des praticiens biologistes exerçant au sein de structures autorisées pour pratiquer des activités de diagnostic prénatal. Il remplace le précédent arrêté du 3 mars 2015 qui se trouve donc abrogé, afin de préciser les conditions de formation pour la réalisation des examens de génétique portant sur l’ADN fœtal libre circulant dans le sang maternel.
Concernant les examens de biologie médicale ou d’imagerie permettant d’évaluer le risque que l’embryon ou le fœtus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de la grossesse, détaillés à l’article R. 2131-1 du code de la santé publique, les biologistes médicaux doivent désormais être en mesure de prouver leurs compétences. Celles-ci justifient des conditions cumulatives de formation et d’expérience suivantes :
1) Pour les examens de biochimie portant sur les marqueurs sériques maternels, il faut posséder « un diplôme en biochimie délivré par une université ou disposer de la reconnaissance prévue à l’article L. 6213-2, dans le domaine de spécialisation correspondant » et disposer « d’une expérience minimale de 12 mois pour la réalisation des examens concernés dans une structure autorisée à cet effet. »
2) Pour les examens de cytogénétique, y compris les examens moléculaires appliqués à la cytogénétique, il faut « posséder un diplôme en cytogénétique délivré par une université ou disposer d’une reconnaissance dans le domaine de spécialisation correspondant « et disposer « d’une expérience minimale de 36 mois, dont 12 pour la réalisation des examens concernés dans une structure autorisée à cet effet. «
3) Pour les examens de génétique moléculaire, il faut « posséder un diplôme en biologie moléculaire ou en génétique moléculaire délivré par une université ou disposer d’une reconnaissance dans le domaine de spécialisation correspondant » et disposer « d’une expérience minimale de 36 mois, dont 12 pour la réalisation des examens concernés dans une structure autorisée à cet effet.
4) Pour les examens de biochimie fœtale à visée, il faut posséder « un diplôme en biochimie délivré par une université ou disposer de la reconnaissance dans le domaine de spécialisation correspondant » et avoir une expérience minimale de 12 mois pour la réalisation des examens concernés dans une structure autorisée à cet effet. «
5) Pour les examens en vue du diagnostic de maladies infectieuses, il faut posséder « un diplôme en diagnostic des maladies infectieuses délivré par une université ou disposer de la reconnaissance dans le domaine de spécialisation correspondant » et avoir « une expérience minimale de 12 mois pour la réalisation des examens concernés dans une structure autorisée à cet effet. »
6) Pour les examens de génétique portant sur l’ADN fœtal libre circulant dans le sang maternel, il est demandé de posséder « un diplôme en cytogénétique ou en génétique moléculaire ou en génétique biologique délivré par une université ou de disposer d’une reconnaissance dans le domaine de spécialisation correspondant » et de disposer « d’une expérience minimale de 36 mois dont 24 mois pour la réalisation des examens mentionnés dans une structure autorisée à cet effet »
Source : Journal Officiel du 10 mars 2018
