Un nouvel examen de diagnostic prénatal inscrit au Code de la santé publique

Diagnostic prénatal

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Un arrêté du 18 janvier 2018 publié dans le Journal Officiel modifie la liste des examens de diagnostic prénatal mentionnés dans le Code de la santé publique.

L’arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des examens de diagnostic prénatal est ainsi modifié : Il est ajouté une troisième catégorie à la liste des examens de biologie médicale ou d’imagerie permettant d’évaluer le risque que l’embryon ou le fœtus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de la grossesse. Il s’agit « des examens de génétique portant sur l’ADN fœtal libre circulant dans le sang maternel », qui devront faire l’objet d’un consentement recueilli.

Ces examens de génétique complètent donc les deux premiers examens de cette liste susceptibles d’évaluer des risques de malformation fœtale qui sont les examens de biochimie basés sur les marqueurs sériques maternels et l’échographie obstétricale et foetale.

Journal Officiel du 26 janvier 2018, texte 27

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La rédaction