Nouveau portail de déclaration des événements sanitaires indésirables en ligne

Epidémiologie-Vigilance

Biologiste infos
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Le ministère de la santé, en partenariat avec les agences de santé, et en particulier l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), a lancé un nouveau portail de déclaration en ligne des événements sanitaires indésirables : signalement-sante.gouv.fr

Ce portail est destiné à renforcer les vigilances en matière de sécurité sanitaire en simplifiant les démarches de signalement.

Il est accessible à tous, professionnels de santé et usagers.

Il permet de déclarer, grâce à un outil simple et unique, les événements indésirables, qu’ils soient liés à des produits de santé (médicament, dispositif médical, produit sanguin…), des produits de la vie courante (complément alimentaire, produit cosmétique, produit d’entretien…), des produits et substances psychoactifs ou qu’ils soient survenus au cours d’un acte de soins.

Le portail guide les internautes pas à pas dans leur démarche pour leur permettre de signaler en quelques clics aux autorités sanitaires tout événement indésirable ou tout effet inhabituel ayant un impact négatif sur la santé. Il donne également accès à des informations sur le système des vigilances en France.

Selon la ou les vigilances concernées, le déclarant peut :

 déclarer directement en ligne via le portail ;

 être guidé vers un système de télé-déclaration existant le cas échéant ;

 être informé sur la démarche à suivre lorsque le signalement nécessite d’être effectué soit par un professionnel de santé (pour les usagers) soit par un professionnel spécialisé (pour les professionnels).

Circuit des signalements non modifié

Le circuit habituel de traitement des signalements par les structures compétentes n’est pas modifié. Chaque signalement est adressé au(x) destinataire(s) habituel(s) en fonction de la situation ou de l’événement indésirable identifié.

Les signalements permettent d’identifier de nouveaux risques, de mieux comprendre les risques déjà connus et de mettre en oeuvre des mesures adéquates pour prévenir ou limiter ces risques. Ils permettent à chacun de participer facilement à l’amélioration de la qualité et de la sécurité d’emploi des produits de santé, des produits de la vie courante et des actes de soins.

Source : ANSM

La rédaction