Lettre ouverte aux candidats à la Présidence de la République

Professions libérales

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Crédit photo : c-George-istock

Les Présidents des dix sections professionnelles et de la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales) ont signé, le 12 avril 2017, une lettre ouverte aux candidats à la Présidence de la République sur le projet de décret relatif à la gestion des placements des régimes de retraite des professionnels libéraux.

Les Caisses de retraite des professions libérales occupent une place particulière dans le système de retraite français. Elles gèrent à la fois un régime de base unique (similaire au régime général des salariés) et des régimes complémentaires spécifiques à chaque profession ou groupe de professions, ainsi que des régimes de prévoyance.

Elles se mobilisent actuellement contre un projet de décret relatif à la gestion financière des régimes de retraite que le Gouvernement souhaite publier avant les élections, alors même que ce dernier suscite une opposition unanime tant des Caisses que des institutions financières concernées.

« Les régimes complémentaires de retraite sont dans une situation financière saine et gèrent d’importantes réserves (plusieurs dizaines de milliards d’euros) constituées grâce aux cotisations de 1,2 million d’affiliés, » indique la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales), dans un communiqué. « Ces réserves qui sont destinées à assurer l’équilibre à long terme des régimes contribuent pour une large part au financement de l’économie et à l’emploi, grâce à une proportion importante d’actions et d’obligations de grandes, moyennes et petites entreprises cotées en bourse et de sociétés non cotées. »

Leur gestion financière est encadrée depuis 15 ans par un décret « permettant d’obtenir un rendement significatif tout en réduisant les risques », explique la CNAVPL.

Or, un nouveau projet de décret, présenté au mois de juillet 2016, vient « bouleverser cet équilibre », selon les présidents des dix sections professionnelles et de la CNAVPL.

Malgré une large concertation promise par la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, les Caisses de retraite des professions libérales estiment que « ce projet ressort avec seulement quelques modifications mineures, et garde tous ses défauts originels », et notamment : « une restriction très forte de l’autonomie de gestion financière des Caisses, l’instauration de procédures de suivi et de contrôle très lourdes, et pour certaines inapplicables, des ratios d’investissement privilégiant les obligations d’Etat, ainsi qu’une baisse sensible des possibilités d’investissement en actions réduisant considérablement le financement de l’économie et de l’emploi. »

Les Caisses de retraite des professions libérales demandent donc aux candidats à l’élection présidentielle de condamner la méthode employée par le Gouvernement et de s’engager à faire réexaminer ce décret s’il venait à être publié.

NB : L’Organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales se compose d’une Caisse nationale, la CNAVPL, et de dix sections professionnelles (CRN, CAVOM, CARMF, CARCDSF, CAVP, CARPIMKO, CARPV, CAVAMAC, CAVEC, CIPAV). La CNAVPL assure la gestion du régime de base des professionnels libéraux et celle des réserves de ce régime. Les sections professionnelles, quant à elles, assurent l’encaissement des cotisations et le versement des prestations du régime de base et pilotent elles-mêmes les régimes complémentaires d’assurance vieillesse et d’invalidité-décès.

La rédaction