Les chercheurs s’accordent sur les critères d'identification des perturbateurs endocriniens

Selon ces sept chercheurs indépendants issus d’universités et d’instituts de recherche européens et américains, la méthode simple qui est utilisée pour l’identification et la réglementation des cancérigènes peut être employée pour les PE. Dès lors, une étude d’impact n’est pas justifiée.

En premier lieu, les auteurs, rattachés à l’Inserm, l’Université Grenoble Alpes, le CNRS, le Museum national d’histoire naturelle (France); au CHU de Liège (Belgique) ; à l’Université de Nottingham et l’Université Brunel à Londres (Royaume-Uni) ; à l’Université de Turin (Italie) et à l’Université du Massachusetts (USA) démontrent le consensus autour de la définition que donne l’Organisation mondiale de la santé (OMS) d’un PE, à savoir « une substance ou un mélange exogène qui modifie la/les fonction(s) du système endocrinien [ou système hormonal] et qui, en conséquence, a des effets nocifs sur la santé d’un organisme intact ou de sa descendance, des populations ou des sous-groupes de population ».

Deuxièmement, les auteurs décrivent l’approche employée pour identifier d’autres dangers de niveau de préoccupation équivalente pour la santé, comme les substances cancérigènes ou les toxiques de la reproduction. Cette identification repose sur une catégorisation simple en 3 niveaux, qui ne fait pas référence au concept toxicologique de puissance. Une approche similaire qui ne s’appuierait pas sur la puissance devrait être employée pour les perturbateurs endocriniens ; les 3 catégories proposées par la Commission européenne comme l’une des options envisagées sont les “perturbateurs endocriniens”, les “perturbateurs endocriniens suspectés” et les “substances endocrinologiquement actives” (cette dernière catégorie incluant les substances qui affectent le système endocrinien sans qu’il soit prouvé qu’elles ont un effet nocif sur la santé). Ces catégories sont jugées suffisantes par les chercheurs. Inclure la notion de puissance ou des considérations relatives à la dose-réponse modifierait l’esprit des lois sur les pesticides et les biocides.

Enfin, ils expliquent qu’effectuer une étude d’impact pour déterminer des critères scientifiques n’est pas défendable. Cela créerait un dangereux précédent, dans la mesure où les études d’impact ne sont pas destinées à définir les dangers, mais à quantifier les effets de ces dangers et de la réglementation sur la santé, la société et l’économie. Cette position est conforme à la décision de la Cour européenne de justice (2015), qui déclarait que « la spécification des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien ne peut se faire que de manière objective, au regard de données scientifiques relatives audit système, indépendamment de toute autre considération, en particulier économique ».

Les auteurs reconnaissent qu’il reste une incertitude scientifique quant aux mécanismes fins et l’étendue exacte des effets des PE sur la santé et l’environnement. On ne connaît pas non plus le nombre exact de substances susceptibles d’être identifiées comme des PE. Ces incertitudes ne sont toutefois pas un blocage à l’établissement de critères scientifiques définissant les PE.

Selon le collectif de chercheurs, « plusieurs années ont donc été passées à essayer de formuler des critères scientifiques pour un danger qui a en fait été défini en 2002 par l’OMS. » Pour cette raison, les chercheurs se disent préoccupés. Pour eux, différer la publication des critères scientifiques peut être vu comme « une manière de reporter l’entrée en vigueur de la loi de 2009 sur les pesticides et de la loi de 2012 sur les biocides. ». Ce report est d’autant plus préoccupant que ces critères scientifiques ne sont que l’une des premières étapes de l’identification des PE pour apporter une protection plus efficace de la santé publique dans l’Union Européenne.

Sources : Scientific issues relevant to setting regulatory criteria to identify endocrine disrupting substances in the European Union. Rémy Slama et al., Inserm et Université Grenoble Alpes.