La naissance de l’Agence nationale de santé publique prévue pour le 1er mai

Politique de santé

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L’ANSP (Agence nationale de santé publique), issue de la fusion de l’InVS (Institut de veille sanitaire), de l’INPES (Institut nationale de prévention et d’éducation à la santé) et de l’Eprus (Établissement de préparation aux urgences sanitaires), sera mise en service le 1er mai 2016. L’ordonnance créant cette nouvelle agence a été publiée au Journal officiel le 15 avril 2016. La création de cette agence était prévue par l’article 166 de la loi de modernisation de notre système de santé.

Six missions, listées dans l’ordonnance et qui « correspondent à celles exercées aujourd'hui par l'InVS, l'INPES et l'Eprus », sont confiées à cette nouvelle agence :

  • l'observation épidémiologique et la surveillance de l'état de santé des populations ;
  • la veille sur les risques sanitaires menaçant les populations ;
  • la promotion de la santé et la réduction des risques pour la santé ;
  • le développement de la prévention et de l'éducation pour la santé ;
  • la préparation et la réponse aux menaces, alertes et crises sanitaires ;
  • le lancement de l'alerte sanitaire.

François Bourdillon, 62 ans et actuel directeur de l’InVS et de l’INPES, est candidat au poste de directeur de cette agence. Le futur directeur de l’agence sera nommé par décret pour une période de trois ans. Par ailleurs, l’agence sera gouvernée par quatre instances (et non pas sept collèges comme le prévoyait initialement le texte de loi) : un conseil d’administration, un conseil scientifique, un comité de déontologie et un comité d’orientation et de dialogue avec la société.

L’ANSP sera subventionnée en partie par l’État, par des organismes mutualistes, par l’Union européenne ou des organismes internationaux, par une dotation de l’Assurance maladie, ainsi que par des emprunts, des taxes et des redevances.

À noter que le Pr Lionel Collet, conseiller d’État, avait été nommé à la tête des conseils d'administration de l'Institut de veille sanitaire (InVS) et de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus) en janvier 2015.

Bruno Scala avec APM