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Marisol Touraine souhaite mettre en place un dispositif d'accompagnement des GHT
Politique de santé
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, présentera dans quelques semaines un « dispositif d'accompagnement » des futurs groupements hospitaliers de territoires (GHT), a-t-elle annoncé mardi 1ermars aux députés lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, relayée par l’Agence de presse médicale.
Le député Jean Leonetti (Les Républicains, Alpes-Maritimes), après avoir relayé les inquiétudes de la Fédération hospitalière de France (FHF) et de l’Association des maires de France (AMF) sur le sujet, a réclamé une « réécriture complète » du projet de décret sur les GHT.
L’article 107 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit la mise en place, à compter du 1er juillet, des GHT qui succèderont notamment aux communautés hospitalières de territoire (CHT) créées par la loi « hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) de 2009. Une nouvelle version du projet de décret d’application a été soumise à concertation début février.
Le syndicat des manageurs publics de santé (SMPS), FO Cadres hospitaliers et le Syncass-CFDT avaient également demandé dans un communiqué commun « la réécriture du décret relatif aux GHT »,, mettant les pouvoirs publics en garde sur « l’impossibilité d’appliquer effectivement la version actuelle. » « Là où le ministère présente une démarche de coopération souple et fédérative, la lecture attentive des textes révèle une forte centralisation des responsabilités vers l’établissement support »,avaient souligné les trois syndicats de directeurs.
Les acteurs de terrain déçus par la première version du décret
« Nous sommes favorables tous, sur ces bancs, à ce que les hôpitaux coopèrent plus entre eux pour faire en sorte que chaque citoyen, sur l’ensemble du territoire français, ait accès à une qualité de soins irréprochable », a observé Jean Leonetti.
« D’après vos propres termes, Madame la ministre […] la mesure visait à faire émerger un projet médical de territoire au service des patients. La première version du décret d’application ne va pas du tout dans le sens que vous avez décrit et les acteurs de terrain sont aujourd’hui inquiets, déçus et en colère », a-t-il poursuivi.
Il a notamment cité les arguments de la FHF pointant des « dérives bureaucratiques » pouvant conduire à une « sur-réglementation » et réclamé que le texte soit « plus proche de l’esprit de la loi. »
Marisol Touraine a fait valoir que l’objectif des GHT visait à garantir un « meilleur projet médical » sur un territoire donné. « Si nous voulons sauvegarder une offre de soins de proximité […] et non pas supprimer des établissements dans les territoires ruraux, alors nous avons besoin de coopération entre les différents hôpitaux et établissements », a plaidé la ministre. Elle a jugé « normal » que chacun des acteurs concernés fasse valoir ses intérêts et a rappelé que : « L’objectif n’est pas de créer un carcan de réglementation, mais de permettre l’expression des projets médicaux avec les professionnels de santé, les établissements et les directeurs et c’est à cela que nous travaillerons. Dans quelques semaines je vais annoncer le dispositif d’accompagnement des GHT et je suis certaine que tout le monde s’y retrouvera », a conclu Marisol Touraine.
