GHT: la FHF alerte sur un risque de sur-réglementation

Dans son communiqué diffusé le 19 février, elle explique avoir « fait de la stratégie de groupe public le point central des évolutions du service public de santé » tant la définition de stratégies communes lui paraît essentielle « pour offrir aux français des prises en charge pertinentes, efficientes et de qualité. «

Elle indique qu’elle a « accueilli avec confiance la volonté du Gouvernement, à travers la loi de santé, de mettre en place des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT), vecteurs d’une mise en œuvre effective de cette stratégie de groupe sur l’ensemble des territoires » et « avoir fait le choix de s’engager avec résolution pour accompagner cette réforme et la faire réussir sur le terrain. »

Risque de bureaucratisation des GHT

Tout au long des débats préalables à l’adoption de la loi, la FHF rappelle « qu’elle n’a eu, en effet, de cesse de déclarer que les GHT doivent être des outils au service d’une stratégie médicale, à même de graduer les prises en charge et de rendre les parcours plus lisibles et cohérents. »

Or, les premières versions des décrets d’application des GHT transmises à la concertation témoignent, selon la FHF, « d’un risque réel de dérive bureaucratique et technocratique allant à l’encontre de l’objectif premier de construction de parcours de soins. » Elle poursuit : « Alors que les établissements publics attendaient un signe fort de confiance, le Ministère de la santé leur répond par un projet de décret qui organise tout dans les moindres détails, privilégie une vision hiérarchique à une vision collaborative, ne laisse aucune marge d’initiative aux acteurs de terrain, oublie l’association des élus à la réorganisation des soins et néglige les attentes des acteurs des secteurs de la psychiatrie et du médico-social. »

« Cette tentation de sur-réglementation va à l’encontre de l’esprit de l’article 107 de la loi de santé qui laisse précisément des marges de manœuvre pour adapter les groupements hospitaliers de territoire à la diversité du réel et des situations locales. »

Pour la FHF, les GHT doivent être une opportunité de laisser aux acteurs de terrain l’initiative de la construction des projets médicaux partagés et d’inventer les organisations adaptées en les transcrivant dans des règlements intérieurs. En outre, les GHT doivent respecter les identités et les responsabilités de chaque établissement. Selon la FHF, « C’est seulement à ces conditions que les GHT prendront tout leur sens, que les personnels hospitaliers et médico-sociaux y adhéreront et que les synergies pourront se construire. «

« Devant le risque réel de passer à côté des enjeux de la réforme et de ne pas permettre l’adhésion des acteurs, la FHF appelle la Ministre de la santé à reprendre une initiative forte sur ce sujet et à mettre fin aux dérives technocratiques en rappelant le sens politique des GHT », a conclu Frédéric Valletoux, président de la FHF.