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Le groupement d’intérêt public « Drôme-Ardèche Prévention Cancers » conforté dans sa mission de dépistage
Journal officiel
Par arrêté du ministre des Finances et des Comptes publics, de la ministre des Affaires sociales et de la Santé et du ministre de l’Intérieur en date du 7 juillet 2014, la modification et le renouvellement de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Drôme-Ardèche Prévention Cancers »
adoptée par l’Assemblée générale du 26 novembre 2013 sont approuvés.
Le groupement d’intérêt public (GIP), dénommé «Drôme-Ardèche Prévention Cancers», a pour objet le dépistage organisé du cancer sur le territoire géographique des entités membres du groupement. Le dépistage du cancer du sein et du cancer colorectal ayant déjà été mis en place sur ce territoire, le groupe prévoit de mettre en place ultérieurement, le dépistage du cancer du col de l’utérus, dans les conditions définies par la ministre chargée de la santé. Le GIP assure dans ce cadre les missions prévues au cahier des charges des dépistages, annexé à l’arrêté du 29 septembre 2006 et assurera le dépistage de tous les cancers qui lui seront confiés ultérieurement.
Le groupement d’intérêt public est constitué des onze membres suivants : le département de la Drôme ; le département de l’Ardèche ; la caisse primaire d’assurance maladie de la Drôme (CPAM) ; la caisse primaire d’assurance maladie de l’Ardèche (CPAM) ; la mutualité sociale agricole Ardèche-Drôme-Loire (MSA) ; le régime social des indépendants des Alpes (RSI) ; le régime social des indépendants du Rhône (RSI) ; le conseil départemental de l’ordre des médecins de l’Ardèche ; le conseil départemental de l’ordre des médecins de la Drôme ; la Ligue contre le cancer, comité départemental de l’Ardèche et la Ligue contre le cancer (comité départemental de la Drôme).
Le GIP « Drôme-Ardèche Prévention Cancers » ayant été constitué sans capital, les droits des membres du groupement sont les suivants: le département de la Drôme : 288 ‰ ; le département de l’Ardèche : 220 ‰ ; la Caisse primaire d’assurance maladie de la Drôme : 152 ‰ ; la Caisse primaire d’assurance maladie de l’Ardèche : 119 ‰ ; la Mutualité sociale agricole Ardèche-Drôme-Loire : 68 ‰ ; le régime social des indépendants des Alpes : 17 ‰ ; le régime social des indépendants du Rhône : 17 ‰ ; le conseil départemental de l’ordre des médecins de l’Ardèche: 42 ‰ ; le conseil départemental de l’ordre des médecins de la Drôme: 43 ‰ ; la Ligue contre le cancer, comité départemental de l’Ardèche : 17 ‰ ; la Ligue contre le cancer, comité départemental de la Drôme : 17 ‰.
Source : Journal officiel du 24 juillet 2014, Texte 23 sur 146
