La Cour des comptes annonce 8,5 milliards d'économie possibles

Ces économies reposeraient sur la chirurgie ambulatoire et la restructuration des lits hospitaliers (5 milliards d’euros), les médicaments (de 2 à 5 milliards), les analyses de biologie médicale (500 millions), le transport de patients (450 millions minimum), les indemnités journalières (de 200 à 400 millions), les dépenses de gestion des caisses (200 millions) et la réduction de la prise en charge partielle des cotisations sociales des médecins conventionnés (200 millions).

Le rapport, prévu par la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) pour aider le Parlement à conduire le débat d’orientation des finances publiques, aborde la situation des finances publiques fin 2013 et leurs perspectives pour 2014 et les années suivantes.

Il comprend un chapitre consacré aux pistes d’économies identifiées par la Cour en matière de dépenses publiques, notamment sur les trois composantes de l’Etat dont l’hôpital ainsi que sur les dépenses d’assurance maladie.

Le programme de stabilité en avril vise à ramener la progression moyenne de l’Ondam à 2% par an entre 2015 et 2017, à raison de 2,1 % en 2015, 2 % en 2016 et 1,9 % en 2017 contre 2,4% en 2013 et 2014.

« La portée réelle de cet effort ne doit toutefois pas être surestimée », considère la Cour des comptes, qui rappelle qu’une progression moyenne de 2 % par an autorise 3,6 milliards d’euros de dépenses nouvelles chaque année, tout en étant supérieure à l’évolution des prix,« ce qui permet une progression en volume des dépenses sur cette même période ».

La Cour estime que « l’indispensable retour à l’équilibre de l’assurance maladie devrait ainsi reposer sur des réformes structurelles conduisant à des économies documentées et chiffrées de façon beaucoup plus fine que jusqu’ici présenté dans les lois de financement. »

Parmi les pistes d’économies proposées figure en premier lieu « la meilleure gestion » et la « réorganisation » des établissements publics de santé, « redevenus déficitaires en 2013 alors qu’ils n’ont été soumis ces dernières années qu’à des contraintes d’économies relativement modestes dans le cadre de l’Ondam. »

La Cour suggère aussi d’amplifier la dynamique du développement de la chirurgie ambulatoire, avec la fermeture de lits conventionnels, pour obtenir à terme environ 5 milliards d’euros, note la Cour, s’appuyant sur les estimations de l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap).

Le protocole d’accord de maîtrise triennal des dépenses remis en question

La Cour des comptes recommande aussi d’agir sur le terrain des analyses de biologie médicale afin de traduire « les gains considérables de productivité du secteur », évaluées à 500 millions d’euros par an. Elles porteraient pour moitié sur les dépenses de ville avec une baisse de deux centimes de la lettre clef B, et pour moitié sur les dépenses de biologie hospitalière.

La Cour considère en effet le protocole d’accord de maîtrise triennal des dépenses conclu fin 2013 comme « étant insuffisant », estimant que la « limitation de la dépense à 0,25% par an entre 2014 et 2016 est « en net décalage avec les gains d’efficience considérables que le secteur est en mesure de dégager ». Sa signature hors cadre conventionnel faciliterait sa remise en cause, a conclu la Cour.