Marisol Touraine présente les quatre axes d’orientations de la loi Santé

Politique de santé

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Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé a présenté ce matin les grandes orientations de la loi de santé, qui devraient « transformer le quotidien de millions de Français ».

Par Steven DIAI, publié le 19 juin 2014

Marisol Touraine présente les quatre axes d’orientations de la loi Santé

La Ministre prévoit en effet de donner aux Français « les moyens de se prémunir et de se protéger » via une série de mesures : « un remboursement des soins simplifié, des délais de consultation plus brefs, une prise en charge plus fluide et compréhensible par tous. »

La Ministre de la Santé a rappelé qu’une refondation de la stratégie nationale de santé était « nécessaire pour relever les grands défis auxquels notre système de santé est confronté », et notamment, le vieillissement, les maladies chroniques et la nécessité d’innovation. Elle a déclaré que ce projet de loi devait « s’inscrire dans la durée » et mobiliser « des instruments nouveaux », garantissant « l’efficacité des mesures proposées ».

Précisant que toutes les mesures n’avaient pas encore été arrêtées, la Ministre a évoqué une articulation de la loi autour de quatre orientations : la prévention qui sera inscrite comme « l’un des socles de la politique de santé », la mise en place « d’un service territorial de santé au public », l’innovation et la nouvelle gouvernance du système de santé.

La prévention positionnée en premier axe

S’agissant de la première grande orientation, la Ministre a déclaré que « la responsabilité de l’Etat, en matière de santé, commence par la prévention. » Selon elle, la réforme doit donc être « structurante » et « attaquer les inégalités de santé à la racine. » Pour autant, « la prévention, elle n’est pas là pour punir, pour tout réglementer, encore moins pour tout taxer », a-t-elle rappelé. Ce projet ne comporte donc aucune mesure de fiscalité.

Marisol Touraine a tout d’abord recommandé un engagement « vers la jeunesse dès le plus jeune âge » afin de contrer le diabète, le tabac ou l’alcool, à l’aide d’un parcours éducatif de santé.

Elle a ensuite incité les acteurs de la Santé à s’adresser aussi aux personnes les plus fragiles. « Engager une politique de prévention résolue, c’est évidemment n’oublier personne, en particulier ceux qui sont le plus éloignés des soins », a-t-elle ajouté. Marisol Touraine prône notamment le prolongement de « la mobilisation de notre pays dans la politique de réduction des risques » en milieu carcéral. Afin de faciliter l’accès au dépistage des personnes les plus exposées, la pratique des Tests rapides d’orientation diagnostique (Trod) sera généralisée.

« Fixer des priorités ne suffit pas », a prévenu la Ministre. Afin de renforcer l’efficacité de nos structures administratives, un Institut pour la prévention, la veille et l’intervention en santé publique sera créé, doté d’une taille critique suffisante pour déployer une politique de prévention efficace. Il veillera « à ce que les avancées majeures contenues dans ce projet de loi soient appliquées de manière adaptée aux ‘Outre-mer’. »

Un service territorial de santé au public

Le service territorial de santé au public renforcera l’accès aux soins de tous les Français. « Il organisera les parcours de soins de demain à partir d’un premier recours efficace et d’un service public hospitalier rénové », a détaillé Marisol Touraine.

Concrètement, le service territorial de santé au public mettra en place une organisation accessible, lisible, compréhensible et facilitera la structuration territoriale des soins primaires dans cinq domaines clefs : les soins de proximité, la permanence des soins, la prévention, la santé mentale et l’accès aux soins des personnes handicapées.

« Les acteurs de soins primaires et les médecins traitants, les professionnels libéraux, hospitaliers, médico-sociaux devront pour cela proposer aux agences régionales de santé des organisations pertinentes prenant en compte les expérimentations déjà lancées et les réalités de terrain », a précisé la Ministre.

Marisol Touraine a souligné trois enjeux majeurs : lever les obstacles financiers ; garantir l’accès aux soins en généralisant le tiers-payant d’ici 2017 à tous les assurés ; mettre en place un parcours organisé via un service public d’information en santé qui sera décliné au niveau local par les ARS. « Le parcours, c’est donc la coordination. Ce qui change avec cette loi, c’est qu’elle propose des instruments concrets pour mettre en œuvre le parcours : des points de repère pour les patients d’abord, tels que des lettres de liaison à la sortie de l’hôpital, la relance du dossier médical doté d’une messagerie sécurisée, une évolution progressive et négociée des modes de rémunération des professionnels avec la mise en place de rémunérations d’équipe. »

Par ailleurs, la loi consacrera un service public hospitalier rénové, conçu comme un « bloc d’obligations » qui clarifiera les conditions de l’exercice libéral à l’hôpital. La loi garantira aux usagers la permanence d’accueil et de la prise en charge ; le respect d’un délai de prise en charge raisonnable compte tenu de l’état du patient ; l’égalité d’accès aux soins. Dans le même temps, l’hôpital sera doté « d’une responsabilité nouvelle vis-à-vis de son territoire. » Pour y parvenir, la loi rendra obligatoires les groupements hospitaliers de territoire qui permettront la mutualisation de certaines activités comme par exemple les systèmes d’information, la formation initiale ou les fonctions centrales comme les achats. « Et, désormais, sur un même territoire, les établissements porteront un projet médical commun. »

Le pari de l’innovation

Les progrès scientifiques et technologiques font désormais partie des soins au quotidien. « Biotechnologies, nanotechnologies, médecine personnalisée et prédictive, thérapie génique, et plus globalement, recherche et innovation en santé ont des enjeux immenses pour les patients et les professionnels. Ils sont décisifs, aussi, pour la croissance française, comme pour l’avenir de notre système de prise en charge », a rapporté la Ministre.

Selon elle, le secteur de l’e-santé connaîtra à lui seul « une croissance de 4 % à 7 % par an dans les prochaines années. » Cette position est à consolider, « car la concurrence internationale est vive. » L’Etat se doit « d’être un facilitateur et de garantir un écosystème favorable à l’innovation », a-t-elle rappelé. Aussi, les délais concernant les essais cliniques hospitaliers à promotion industrielle passeront de 18 mois à 2 mois. « Le projet de loi proposera de généraliser le dispositif de la convention unique à l’ensemble des catégories d’établissements de santé. »

L’innovation concernera aussi les métiers de la santé. « Ce projet de loi reconnaîtra de nouveaux métiers, notamment les professions paramédicales à pratiques avancées. Je pense aux infirmiers cliniciens et au rôle et à la place des sages-femmes dans la prise en charge de l’interruption volontaire de grossesse médicamenteuse. Avec Geneviève Fioraso, nous avons depuis 18 mois lancé une réflexion toujours en cours sur la réorganisation du troisième cycle des études médicales pour le rendre plus professionnalisant encore. Nous corrigerons également les imperfections du dispositif du développement professionnel continu. »

Une nouvelle gouvernance

La loi donnera les moyens d’une meilleure articulation des interventions de l’Etat et de l’assurance maladie : « il n’y a qu’une seule politique de santé et chacun doit y contribuer pour sa part, acteurs nationaux comme acteurs locaux, acteurs publics comme acteurs privés », a rappelé la Ministre. « Si la négociation nationale reste le cadre de référence, elle devra d’emblée intégrer l’exigence de sa nécessaire adaptation régionale et territoriale ».

Dans le même esprit, la loi proposera la création d’un conseil supérieur des personnels médicaux hospitaliers et permettra aux patients de co-construire davantage les politiques de santé, afin de « impliquer pour bâtir un système à leur image. »

Dans les prochains jours, la concertation se poursuivra avec l’ensemble des acteurs du monde de la santé, jusqu’à l’envoi du texte au Conseil d’Etat cet été. En septembre, le projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres puis transmis à l’Assemblée nationale pour un examen au début de l’année 2015.

La rédaction

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