Les internes en médecine et en pharmacie autorisés à effectuer des remplacements temporaires de biologistes médicaux

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Le Journal officiel du 8 juin 2014 a publié un décret précisant les conditions de remplacement à titre temporaire des biologistes médicaux par des internes en médecine et en pharmacie ayant validé cinq semestres de formation.

Par Steven DIAI, publié le 16 juin 2014

Les internes en médecine et en pharmacie autorisés à effectuer des remplacements temporaires de biologistes médicaux

Ce texte, qui est entré en vigueur le 10 juin, est pris en application de la loi du 30 mai 2013portant réforme de la biologie médicale.

Il prévoit que les biologistes médicaux pourront se faire remplacer à titre temporaire par un interne en médecine ou en pharmacie inscrit au diplôme d’études spécialisées (DES) de biologie médicale ayant validé les quatre semestres obligatoires du niveau I de la formation pratique et un semestre du niveau II.

L’interne en médecine doit remplir les mêmes conditions que pour un remplacement de médecins. Il doit notamment obtenir une autorisation du conseil départemental de l’ordre des médecins du département dans lequel il devra exercer, pour une durée maximale de trois mois renouvelables, jamais après la troisième année suivant l’expiration de la durée normale de formation pour achever le troisième cycle.

L’interne en pharmacie remettra au biologiste médical qu’il remplace un certificat, délivré par le président du conseil central de la section G de l’ordre des pharmaciens, attestant qu’il remplit les conditions prévues pour ce remplacement. L’établissement de ce certificat est subordonné à une attestation délivrée à l’interne par le directeur de l’unité de formation et de recherche auprès de laquelle il est inscrit en vue de l’obtention du diplôme d’études spécialisées de biologie médicale. Ce certificat est valable un an sur l’ensemble du territoire. Il peut être renouvelé dans les mêmes conditions, sur justification de la poursuite des mêmes études.

Le biologiste responsable du laboratoire dans lequel est prévu le remplacement est tenu d’aviser le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) au moins 15 jours à l’avance, « sauf cas de force majeure », selon le décret. Il joint à sa déclaration les justifications attestant que les conditions prévues à l’article précédent sont remplies.

La Fédération nationale des syndicats d’internes en pharmacie et en biologie médicale(FNSIP-BM) a salué dans un communiqué la publication du décret, qui « répond à une revendication de la FNSIP-BM depuis l’Ordonnance Ballereau de 2010 et qui donneenfin un cadre juridique pour effectuer des remplacements. »

« Les remplacements sont en effet l’unique moyen d’aborder la biologie médicale en milieu libéral, formation non dispensée par la formation hospitalière du D.E.S. de Biologie médicale », explique l’organisation syndicale.

La FNSIP-BM se félicite donc de la parution de ce décret qui va permettre de répondre à la demande de formation des internes.

D’après le Journal officiel du 8 juin 2014

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EC

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