Décotes et revalorisation des actes

Journal officiel

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Une série de modifications de la nomenclature des actes de biologie médicale, décidées en application du protocole d'accord triennal de maîtrise des dépenses du 10 octobre 2013, sont parues au Journal officiel dimanche.

Par Steven DIAI, publié le 28 mars 2014

Décotes et revalorisation des actes

L’assurance maladie et les trois syndicats représentatifs des biologistes médicaux (Syndicat des biologistes -SDB-, Syndicat des laboratoires de biologie clinique -SLBC- et Syndicat national des médecins biologistes -SNMB) avaient signé ce protocole, les partenaires s’étant notamment entendus sur une maîtrise médicalisée des volumes et sur un taux annuel de progression des remboursements de 0,25 % entre 2013 et 2016, qui, s’il est dépassé, doit être compensé par des baisses tarifaires.

L’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam) avait donné un avis favorable, le 24 février, aux modifications de nomenclature parues dimanche. Dans cet avis, elle rappelait qu’elle était « favorable à une révision régulière de la nomenclature des actes de biologie médicale, fondée sur la recherche de gains d’efficience. » Néanmoins, elle réitérait ses interrogations sur « la revalorisation du forfait de prise en charge pré-analytique, envisagée essentiellement sous l’angle de la compensation financière. »

La décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam)entérine et réévalue donc 53 cotations d’actes à la baisse.

53 actes revus à la baisse

Concrètement, 53 actes ont été revus à la baisse, de 1 à 13 euros (pour l’amylase). En échange, le forfait de prise en charge pré-analytique du patient (9005) a été revu à la hausse de B14 à B15, de même que le supplément pour actes en urgence de nuit (9001) et le supplément pour actes en urgence samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés (9004) qui passent de B25 à B26, ainsi que le supplément pour actes de biologie effectués en établissements de soins privés (9107) qui augmente de B7 à B8.

Ces modifications entreront en vigueur 21 jours après leur publication au Journal officiel, c’est-à-dire le dimanche 13 avril.

(Décision de l’Uncam du 24 février, Journal officiel du 23 mars, texte 6)

D’après l’APM

EC

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