Une enquête sur les organismes représentatifs des directeurs de LBM

Les organismes représentatifs des directeurs de laboratoires privés d’analyses médicales qui souhaitent participer à l’enquête ouverte en vue de déterminer les organismes représentatifs des directeurs de laboratoires privés d’analyses médicales sont priés de faire parvenir, dans un délai de six semaines, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, tous les éléments de nature à justifier leur classement parmi les organisations représentatives, et particulièrement tous documents permettant l’appréciation en fonction des critères énumérés aux articles L. 162-33 et R. 162-54-3 du code de la sécurité sociale.

Les demandes et documents devront être adressés, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale  (MNC), antenne de Paris, 6-8, rue Eugène-Oudiné, 75013 Paris

téléphone : 01-73-03-49-46

adresse électronique : mnc-antenne-paris@drjscs.gouv.fr

D’après un avis paru le 11 mars au Journal officiel